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OBLIGATION D’AFFICHAGE DE LA CELLULE SIGNAL-SPORTS POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES |
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Le décret n°2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives modifie l’article R.322-5 du Code du sport ajoute une nouvelle obligation d’affichage.Ces modifications réglementaires conduisent à l’obligation des affichages de Signal-Sports dans tous les EAPS du territoire national d’ici le 16 novembre prochain. Assurez vous que ces affiches sont présentes dans vos établissements dojos, gymnases , centre sportif et sinon cliquez sur l’affiche ci-dessous pour les obtenir en PDF imprimable.
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